La CJR, le fruit pourri de l'arbre républicain qui "juge" les Ministres
✅ La Cour de justice de la République (CJR) peut juger tous les membres du gouvernement, c’est-à-dire le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État. Sauf que...
Dans les faits, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.
Et quelle est la tendance politique de ces parlementaires issus de l'Assemblée Nationale et du Sénat, d'après vous ?
Philippe Gosselin / Député LRCharles de Courson / Député Libertés & Territoires, sympathisant LRDidier Paris / Député LAREMAlexandra Louis / Députée Agir Ensemble (LAREM]Jean-Michel Mis / Député LAREMLaurence Vichnievsky / Députée Mouvement Démocrate
Chantal Deseyne / Sénatrice LRCatherine Di Folco / Sénatrice LR Jean-Luc Fichet / Sénateur Groupe SocialisteAntoine Lefèvre / Sénateur LRÉvelyne Perrot / Sénatrice Union CentristeTeva Rohfritsch / Sénateur RDPI (LAREM)
Tous Macron-compatibles, tous en faveur de la vaccination obligatoire ou du pass vaccinal.
Et, logiquement, près de 20 000 plaintes contre plusieurs ministres pour leur gestion de la crise Covid ont été classées sans suite.
Est-ce étonnant ? Non, et au delà de toute considération cynique sur l'éthique, sur l'honnêteté intellectuelle de cette classe politique au pouvoir, et leur professionnalisme supposé, que nous enseigne le passé ?
✅ Depuis sa création, les jugements rendus sont invariablement de 3 natures, pour les huit fois ou la cour s'est rassemblée pour juger ses pairs.
Soit ils sont déclarés non coupables :
- Laurent Fabius (Sang contaminé)- Georgina Dufoix (Sang contaminé)- Ségolène Royal (Diffamation publique envers des fonctionnaires)- Charles Pasqua (Corruption, complicité et recel d'abus de bien sociaux dans 3 affaires différentes)- Edouard Balladur (Complicité d'abus de biens sociaux)
Soit ils sont déclarés coupables, mais (accrochez-vous) dispensés de peine :
- Edmond Hervé (Sang contaminé) - Christine Lagarde (Négligence dans l'arbitrage Tapis - Crédit Lyonnais)
Soit enfin, ils sont condamnés mais bénéficient d'un sursis :
- Michel Gillibert (Escroquerie au préjudice de l'Etat pour 8 510 000 frs)- François Léotard (Complicité d'abus de biens sociaux)
Et comme aucun manquement à l'éthique, au devoir ou à la fonction n'est enclin à briser leurs carrières quand nombre de nos concitoyens font de la prison ferme pour un minable vol à l'étalage, certains ex-ministres se voient bien récompensés pour leur moralité exemplaire : - Fabius est devenu Président du Conseil Constitutionnel.- Lagarde est devenue Patronne du FMI puis de la BCE.
🟨 Alors, comment allaient-ils se pencher sur la question du Covid et des 20 000 plaintes déposées contre les ministres en charge ?
Classées sans suite, irrecevables.
Des décisions scandaleuses défendues par ce même François Molins qui déploraient, d'une manière générale de la part du plus grand nombre "une incompréhension face à certaines décisions" quant au fonctionnement de la Justice. Il faut avouer qu'il y a de quoi avoir des incompréhensions, face à certaines décisions effectivement.
Dés députés et Sénateurs sont donc chargés de juger leurs collègues Ministres. Et quand ils sont du même bord politique, avec quelle impartialité, objectivité et conscience professionnelle le font-ils ? Il y'a de quoi rire jaune, quand on y pense.
Les accusations de « publicité mensongère » ou encore « d'extorsion » face aux mesures prises pour lutter contre l'épidémie, le procureur général François Molins explique le plus naturellement du monde que ces plaintes ont toutes été classées sans suite.
Certaines plaintes accusaient Jean Castex et Olivier Véran d'« abstention de combattre un sinistre ». Or, la commission a estimé que le pass sanitaire et l'obligation vaccinale constituaient des « actes positifs et non des abstentions ».
Mais les gestions de stock dits sanitaires ? Les pénuries de masques, de médicaments, les fermetures de lits ? Non ? Pas d'abstention ?
D'autres plaintes visaient aussi Jean Castex et Jean-Michel Blanquer pour « extorsion », soutenant que « du fait de la règlementation relative au pass sanitaire », ils exerçaient « une contrainte morale » pour « contraindre les Français à se faire vacciner ». Mais selon la commission, « le passe sanitaire n'étant pas obligatoire et alors qu'il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale, aucune contrainte morale (...) ne saurait être retenue ».
Olivier Véran accusé de « publicité mensongère » pour avoir fait la promotion du vaccin dans plusieurs vidéos publicitaires « alors que l'extension de l'autorisation de mise sur le marché au groupe des moins de 18 ans conditionnelle fait l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne » : « Il s'agit en l'espèce de communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales », rétorque la CJR.
La CJR mène depuis juillet 2020 une instruction sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19, visant l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, qui lui a succédé.
En septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».
Plus favorable pour qui ? Plus favorable, pourquoi ?
🟥 Le 15 janvier 2018 Emmanuel Macron refuse d'accorder son indépendance au parquet.
Quelles conséquences ? Le maintien jugé préférable par le Président d'une "chaîne hiérarchique" entre les magistrats du parquet et le ministre de la Justice.
Le parquet, c'est le Ministère Publique, l'institution dont dépend François Molins. Regardez l'interview du Professeur Taubiana (à partir de la 34e minute sur cette vidéo). Tous les arguments mis en avant par la Cour de Justice de la République sont réduits à néant par l'intervention de ce courageux scientifique.
https://www.cnews.fr/emission/2022-01-30/les-points-sur-les-i-du-30012022-1177090?fbclid=IwAR2fkfj0pxJ24GjUor4XBJsq8Vl9ZvGklRnF5jkNEftA2vJQMSrVNTAivHY
En l'état il n'y a effectivement rien à attendre de cette institution seule compétente à juger des Ministres en exercice. Il y aurait pourtant de quoi. Soit, nous en sommes rendu à attendre que ces gens là ne soient plus ministres, ce qui ne saurait tarder, désormais.
✅ Et qu'une cour de justice digne de ce nom, et pas ce théâtre de Guignols, fasse son boulot. Ces gens-là ont tout de même du sang sur les mains : fusse t'il versé à coups de doliprane ou de suppressions de lits, des gens en sont morts, de leur gestion de crise.
Merci à celles et ceux qui relaieront cette publication, merci pour votre fidélité et votre confiance.
Si vous appréciez notre travail de ré-information, vous pouvez nous soutenir financièrement. Merci par avance pour votre contribution :✅ Sources :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268628-qui-est-juge-par-la-cour-de-justice-de-la-republique-cjrhttps://www.courdecassation.fr/la-cour/lorganisation-de-la-cour-de-cassationhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_la_magistrature_(France)#Nominations_des_magistratshttps://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-emmanuel-macron-refuse-d-accorder-son-independance-au-parquet_2563049.htmlhttps://www.lejdd.fr/Societe/Justice/exclusif-les-magistrats-chantal-arens-et-francois-molins-linstitution-judiciaire-est-fragilisee-4050025https://www.cnews.fr/emission/2022-01-30/les-points-sur-les-i-du-30012022-1177090?fbclid=IwAR2fkfj0pxJ24GjUor4XBJsq8Vl9ZvGklRnF5jkNEftA2vJQMSrVNTAivHYhttps://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/la-cjr-juge-irrecevables-253-plaintes-contre-dupond-moretti/ar-AATgFab?ocid=msedgntphttps://www.ledauphine.com/sante/2022/01/24/la-cjr-classe-sans-suite-pres-de-20-000-plaintes-contre-plusieurs-ministres?utm_source=kwanko&utm_medium=contextual%20targeting&utm_campaign=GENERIQUE&utm_content=355569https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique#Membres_actuels_de_la_Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publiquehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Gosselinhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_de_Coursonhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Didier_Parishttps://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandra_Louishttps://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Mishttps://fr.wikipedia.org/wiki/Laurence_Vichnievskyhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Chantal_Deseynehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Di_Folcohttps://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Luc_Fichethttps://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Lef%C3%A8vrehttps://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89velyne_Perrothttps://fr.wikipedia.org/wiki/Teva_Rohfritsch
✅ La Cour de justice de la République (CJR) peut juger tous les membres du gouvernement, c’est-à-dire le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État. Sauf que...
Dans les faits, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.
Et quelle est la tendance politique de ces parlementaires issus de l'Assemblée Nationale et du Sénat, d'après vous ?
Philippe Gosselin / Député LR
Charles de Courson / Député Libertés & Territoires, sympathisant LR
Didier Paris / Député LAREM
Alexandra Louis / Députée Agir Ensemble (LAREM]
Jean-Michel Mis / Député LAREM
Laurence Vichnievsky / Députée Mouvement Démocrate
Chantal Deseyne / Sénatrice LR
Catherine Di Folco / Sénatrice LR
Jean-Luc Fichet / Sénateur Groupe Socialiste
Antoine Lefèvre / Sénateur LR
Évelyne Perrot / Sénatrice Union Centriste
Teva Rohfritsch / Sénateur RDPI (LAREM)
Tous Macron-compatibles, tous en faveur de la vaccination obligatoire ou du pass vaccinal.
Et, logiquement, près de 20 000 plaintes contre plusieurs ministres pour leur gestion de la crise Covid ont été classées sans suite.
Est-ce étonnant ? Non, et au delà de toute considération cynique sur l'éthique, sur l'honnêteté intellectuelle de cette classe politique au pouvoir, et leur professionnalisme supposé, que nous enseigne le passé ?
✅ Depuis sa création, les jugements rendus sont invariablement de 3 natures, pour les huit fois ou la cour s'est rassemblée pour juger ses pairs.
Soit ils sont déclarés non coupables :
- Laurent Fabius (Sang contaminé)
- Georgina Dufoix (Sang contaminé)
- Ségolène Royal (Diffamation publique envers des fonctionnaires)
- Charles Pasqua (Corruption, complicité et recel d'abus de bien sociaux dans 3 affaires différentes)
- Edouard Balladur (Complicité d'abus de biens sociaux)
Soit ils sont déclarés coupables, mais (accrochez-vous) dispensés de peine :
- Edmond Hervé (Sang contaminé)
- Christine Lagarde (Négligence dans l'arbitrage Tapis - Crédit Lyonnais)
Soit enfin, ils sont condamnés mais bénéficient d'un sursis :
- Michel Gillibert (Escroquerie au préjudice de l'Etat pour 8 510 000 frs)
- François Léotard (Complicité d'abus de biens sociaux)
Et comme aucun manquement à l'éthique, au devoir ou à la fonction n'est enclin à briser leurs carrières quand nombre de nos concitoyens font de la prison ferme pour un minable vol à l'étalage, certains ex-ministres se voient bien récompensés pour leur moralité exemplaire :
- Fabius est devenu Président du Conseil Constitutionnel.
- Lagarde est devenue Patronne du FMI puis de la BCE.
🟨 Alors, comment allaient-ils se pencher sur la question du Covid et des 20 000 plaintes déposées contre les ministres en charge ?
Classées sans suite, irrecevables.
Des décisions scandaleuses défendues par ce même François Molins qui déploraient, d'une manière générale de la part du plus grand nombre "une incompréhension face à certaines décisions" quant au fonctionnement de la Justice. Il faut avouer qu'il y a de quoi avoir des incompréhensions, face à certaines décisions effectivement.
Dés députés et Sénateurs sont donc chargés de juger leurs collègues Ministres. Et quand ils sont du même bord politique, avec quelle impartialité, objectivité et conscience professionnelle le font-ils ? Il y'a de quoi rire jaune, quand on y pense.
Les accusations de « publicité mensongère » ou encore « d'extorsion » face aux mesures prises pour lutter contre l'épidémie, le procureur général François Molins explique le plus naturellement du monde que ces plaintes ont toutes été classées sans suite.
Certaines plaintes accusaient Jean Castex et Olivier Véran d'« abstention de combattre un sinistre ». Or, la commission a estimé que le pass sanitaire et l'obligation vaccinale constituaient des « actes positifs et non des abstentions ».
Mais les gestions de stock dits sanitaires ? Les pénuries de masques, de médicaments, les fermetures de lits ? Non ? Pas d'abstention ?
D'autres plaintes visaient aussi Jean Castex et Jean-Michel Blanquer pour « extorsion », soutenant que « du fait de la règlementation relative au pass sanitaire », ils exerçaient « une contrainte morale » pour « contraindre les Français à se faire vacciner ». Mais selon la commission, « le passe sanitaire n'étant pas obligatoire et alors qu'il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale, aucune contrainte morale (...) ne saurait être retenue ».
Olivier Véran accusé de « publicité mensongère » pour avoir fait la promotion du vaccin dans plusieurs vidéos publicitaires « alors que l'extension de l'autorisation de mise sur le marché au groupe des moins de 18 ans conditionnelle fait l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne » : « Il s'agit en l'espèce de communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales », rétorque la CJR.
La CJR mène depuis juillet 2020 une instruction sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19, visant l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, qui lui a succédé.
En septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».
Plus favorable pour qui ? Plus favorable, pourquoi ?
🟥 Le 15 janvier 2018 Emmanuel Macron refuse d'accorder son indépendance au parquet.
Quelles conséquences ? Le maintien jugé préférable par le Président d'une "chaîne hiérarchique" entre les magistrats du parquet et le ministre de la Justice.
Le parquet, c'est le Ministère Publique, l'institution dont dépend François Molins.
Regardez l'interview du Professeur Taubiana (à partir de la 34e minute sur cette vidéo). Tous les arguments mis en avant par la Cour de Justice de la République sont réduits à néant par l'intervention de ce courageux scientifique.
https://www.cnews.fr/emission/2022-01-30/les-points-sur-les-i-du-30012022-1177090?fbclid=IwAR2fkfj0pxJ24GjUor4XBJsq8Vl9ZvGklRnF5jkNEftA2vJQMSrVNTAivHY
En l'état il n'y a effectivement rien à attendre de cette institution seule compétente à juger des Ministres en exercice. Il y aurait pourtant de quoi. Soit, nous en sommes rendu à attendre que ces gens là ne soient plus ministres, ce qui ne saurait tarder, désormais.
✅ Et qu'une cour de justice digne de ce nom, et pas ce théâtre de Guignols, fasse son boulot. Ces gens-là ont tout de même du sang sur les mains : fusse t'il versé à coups de doliprane ou de suppressions de lits, des gens en sont morts, de leur gestion de crise.
Merci à celles et ceux qui relaieront cette publication, merci pour votre fidélité et votre confiance. Si vous appréciez notre travail de ré-information, vous pouvez nous soutenir financièrement. Merci par avance pour votre contribution :✅ Sources :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268628-qui-est-juge-par-la-cour-de-justice-de-la-republique-cjr
https://www.courdecassation.fr/la-cour/lorganisation-de-la-cour-de-cassation
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_la_magistrature_(France)#Nominations_des_magistrats
https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-emmanuel-macron-refuse-d-accorder-son-independance-au-parquet_2563049.html
https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/exclusif-les-magistrats-chantal-arens-et-francois-molins-linstitution-judiciaire-est-fragilisee-4050025
https://www.cnews.fr/emission/2022-01-30/les-points-sur-les-i-du-30012022-1177090?fbclid=IwAR2fkfj0pxJ24GjUor4XBJsq8Vl9ZvGklRnF5jkNEftA2vJQMSrVNTAivHY
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/la-cjr-juge-irrecevables-253-plaintes-contre-dupond-moretti/ar-AATgFab?ocid=msedgntp
https://www.ledauphine.com/sante/2022/01/24/la-cjr-classe-sans-suite-pres-de-20-000-plaintes-contre-plusieurs-ministres?utm_source=kwanko&utm_medium=contextual%20targeting&utm_campaign=GENERIQUE&utm_content=355569
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique#Membres_actuels_de_la_Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Gosselin
https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_de_Courson
https://fr.wikipedia.org/wiki/Didier_Paris
https://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandra_Louis
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Mis
https://fr.wikipedia.org/wiki/Laurence_Vichnievsky
https://fr.wikipedia.org/wiki/Chantal_Deseyne
https://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Di_Folco
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Luc_Fichet
https://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Lef%C3%A8vre
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89velyne_Perrot
https://fr.wikipedia.org/wiki/Teva_Rohfritsch
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