Elections 2022 : Le Conseil constitutionnel hors la loi, la réélection de Macron anticonstitutionnelle !

Lourdios : Le Conseil constitutionnel estime que Lassalle a altéré la sincérité du scrutin et annule le résultat de l’élection présidentielle de son village. 

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) avait saisi, lundi 25 avril, le Conseil constitutionnel pour l’alerter. Il résulte de l’instruction que M. Jean Lassalle a publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et a pris la parole, face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l’urne, son refus de participer à l’élection. 

Les "Sages" ont rendu leur décision, ce 27 avril : ils annulent les 90 suffrages exprimés par les habitants de Lourdios. 

"M. Lassalle a, d’une part, ainsi méconnu les dispositions de l’article L. 49 du Code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d’autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. Lassalle dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d’ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune."

[De quelle altération parlons-nous ? Au second tour, le village de Lourdios avait accordé 52 voix à Emmanuel Macron et 38 à Marine Le Pen pour 12 votes blancs, 3 bulletins nuls et 26 abstentions.]

De combien de personnes faut-il alors également purement et simplement supprimer les votes au Touquet, a Paris et ailleurs, quand Macron, Véran, Montchalin et Mélenchon pour ne parler que d'eux, se mettent publiquement en scène face aux cameras et objectifs dans les bureaux de vote, compte tenu de leurs notoriétés respectives d'une part, en leurs qualités de Président, Ministres, Députés de l'autre, pour diffuser eux aussi des messages à caractère de propagande électorale le jour même du scrutin ? 

Est-ce le fait que Jean Lassalle a publiquement fait part de sa décision de s'abstenir de voter qui lui est reproché ? Est-ce une position anti-républicaine et démocratique que cet article condamne ? Voilà l'article en question : 

Article L49

Version en vigueur depuis le 30 juin 2020

Modifié par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 7

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :

1° Distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;

2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;

3° Procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ;

4° Tenir une réunion électorale.

Conformément à l'article 15 de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 30 juin 2020.

A la lecture de cet article, il apparait donc que Jean Lassalle n'est pas plus ou moins coupable que Macron, Véran, Montchalin, Mélenchon ou tous les autres hommes politiques élus et représentants du Peuple en exercice; s'étant mis publiquement en scène en diffusant des messages à caractère de propagande électorale le jour du scrutin. 

L'atteinte qui lui est reprochée au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour ne rentre pas en ligne de compte dans le cadre de cet article. Outre l'aspect déontologique de la chose, cela n'est manifestement pas une infraction à la loi en question. 

Nous appelons donc au minimum, en conformité avec l'article L49 du Code Electoral, compte tenu du caractère inconstitutionnel reconnu à l'encontre de la communication dont Jean Lassalle s'est rendu coupable le jour du second tour, que la même sentence soit appliquée à toute personnalité politique exerçant un mandat législatif au moment de ce scrutin, et que l'intégralité des bulletins exprimés dans les bureaux de votes à l'intérieurs desquels ont été commises ces infractions soient décomptées des votes recensés. 

En outre, compte tenu que le Conseil Constitutionnel a validé officiellement le résultat de cette élection en dépit de ces multiples infractions à la loi, à commencer par celles du Président en exercice et de la plupart de ses Ministres. elle apparait nulle et non avenue, du moins en inconformité flagrante avec les lois de la République qui la régissent. 

Le Conseil Constitutionnel, en validant cette élection en l'état, a fauté. 

Nous réclamons des avocats et juristes qu'un recours en ce sens soit dument déposé afin que la loi soit respectée et que justice soit faite. Merci à celles et ceux qui relayerons massivement cette publication, jusqu'aux principaux intéressés. 

✅ Sources : 

https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/pau/lourdios-le-conseil-constitutionnel-annule-le-resultat-de-l-election-presidentielle-apres-l-abstention-publique-de-jean-lassalle-10746634.php

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039446215/

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