20 000 plaintes sous les mers
Y'a t'il encore des choses à dire, à apprendre sur les coulisses de la Politique au pouvoir ?
Y'a t'il encore des choses à critiquer ou a défendre, qui soient à minima constructifs, ou encourageants comme signes de bonne santé de nos Institutions ?
L'intégralité des membres du Conseil Constitutionnel a été mise en place par des tendances politiques "historiques" et corrompues : Les Républicains, le Parti Socialiste, Emmanuel Macron & co. Voyons cela ensemble.
✅ Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires (Assemblée Nationale & Sénat). Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel. Ce qui nous donne la composition suivante.
- président : Laurent Fabius
- membres nommés :
- par le président de la République :
- Jacques Mézard, nommé par Emmanuel Macron en 2019
- Laurent Fabius, nommé par François Hollande en 2016
- Nicole Maestracci, nommée par François Hollande en 2013
- par le président du Sénat :
- François Pillet, nommé par Gérard Larcher en 2019
- Michel Pinault, nommé par Gérard Larcher en 2016
- Dominique Lottin, nommée par Gérard Larcher en
- par le président de l'Assemblée nationale :
- Alain Juppé, nommé par Richard Ferrand en 2019
- Corinne Luquiens, nommée par Claude Bartolone en 2016
- Claire Bazy-Malaurie, nommée par Claude Bartolone en 2013
- membres de droit :
- Nicolas Sarkozy (ne siège plus à partir de )
- François Hollande (annonce ne pas siéger)
Qu'il s'agisse de Claude Bartolone et François Hollande pour le PS [4 nominations sur 9], Emmanuel Macron et Richard Ferrand, En Marche et PS avant ça [2 nominations sur 9] et Gerard Larcher pour Les Républicains [3 nominations sur 9] nous avons bien 9 membres mis en place par des gens dont le crédo est la vaccination obligatoire et qui ont voté le pass vaccinal. Dès lors, nul miracle constitutionnel à attendre.
🟨 Quand le projet de loi du pass vaccinal a été présenté à l'Assemblée Nationale, aucun suspens du coté des Socialistes, favorables à la vaccination obligatoire. Une opposition de façade des Républicains sur la petite phrase de Macron pour donner un semblant de débat républicain et de démocratie, et on se couche, on vote sans rougir le pass de la honte en se rangeant au coté de la majorité présidentielle.
🟨 Quand le projet de loi est arrivé au Sénat, le match était déjà joué avant même le coup d'envoi, Gerard Larcher expliquant avant la tenue des débats que, bien entendu, les sénateurs LR, majoritaires en ces lieux, allaient le voter, mais en demandant une ou deux modifications. Sur une date de fin ? Sur une jauge d'activation/désactivation ? Non, bien entendu, pourquoi faire ? En marche et crève.
🟨 Et donc, quand le projet de loi arriva sur la table du Conseil Constitutionnel, au lieu de retoquer ce délire purement et simplement, comme de vrais Sages auraient du le faire, et bien non : on valide. Bonne et heureuse année1984.
Alors bien entendu, nul n'ignore désormais que le fils Fabius travaille pour Mc Kinsey, et le rôle de ce cabinet de conseils dans les décisions prises par le Gouvernement dans sa "gestion de crise sanitaire".
Et chacun est à même de comprendre que 9 personnes placées-là par des élites corrompues et malveillantes, n'avaient d'autre choix que de valider ce projet fou poussé par autant de tendances politiques ne signifiant plus rien en terme d'idéologies. Cette classe politique est morte, consumée, et sa capacité à éventuellement faire le bien est annihilée par ses ambitions personnelles. Nos élites élues trahissent leurs engagements les plus fondamentaux en sacrifiant notre mode de vie sur l'autel de la corruption, tout en mettant du champagne au frais.
✅ Sur ce constat pathétique, il demeure quand même quelques enseignements intéressants à faire valoir et à partager. Pour bien le comprendre, faisons un point rapide sur un cas concret issu du processus de nomination des membres.
Nicole Belloubet a été Ministre de Macron sous la Gouvernance d'Edouard Philippe. Pour ce faire, elle avait quitté son siège au Conseil Constitutionnel. Pour la remplacer, Gerard Larcher (Sénat/LR) proposa Michel Mercier. Dans un 1er temps validé par l'institution, cela fut annulé du fait de l'ouverture d'une information judiciaire contre lui pour (quelle surprise) détournements de fonds publics.
Lisez très attentivement la phrase suivante :
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel rappelle que ses membres « ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions », ce qui est alors perçu comme une pression invitant Michel Mercier à renoncer à sa nomination.
OBLIGATION GENERALE EST FAITE AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE S'ABSTENIR DE TOUT CE QUI POURRAIT COMPROMETTRE L'INDEPENDANCE ET LA DIGNITE DE LEUR FONCTION.
"En pratique, le Conseil constitutionnel, même lorsqu'il est en concordance politique avec le président de la République, le gouvernement, le Parlement, censure parfois des dispositions qu'il juge contraires à la Constitution. Par exemple, en 1971, la décision Liberté d'association a montré cette indépendance, puisque le Conseil constitutionnel était totalement du même bord politique et s'est pourtant prononcé contre l'ensemble d'une loi, en se positionnant de la même manière en gardien des libertés fondamentales. Robert Badinter a pu parler de « devoir d'ingratitude » des membres du Conseil envers ceux qui les ont nommés. Le Conseil constitutionnel rend régulièrement des décisions de non-conformité à la Constitution, même lorsqu'il s'agit de dispositions politiquement controversées."
Le devoir d'ingratitude.. Bref.
Gerard Larcher nomma finalement madame Dominique Lottin, magistrate, vierge de tout scandale, de toute notoriété et de tout parcours politique officiel.
Or...
"La convention veut que les personnalités nommées le sont souvent à la suite d'une carrière politique notoire. C'est notamment le cas de Simone Veil (ministre de la Santé, Présidente du Parlement européen, ministre d'État, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville), de Pierre Joxe (ministre de l'Industrie, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, ministre de l'Intérieur, ministre de la Défense) et des anciens Premiers ministres Laurent Fabius, Lionel Jospin et Alain Juppé."
Si l'on n'est plus dans la convention ni dans la méritocratie, on est dans le copinage. On place les "copains", pour ne pas dire "ses pions", sur l'échiquier du pouvoir.
Autre inconnue siégeant parmi les sages : Nicole Maestracci, magistrate politisée certes, mais peut-on parler d'une carrière politique notoire ? Et c'est ainsi pour nombre d'entre eux, vous avez leurs parcours respectifs dans les sources.
Regardons-en un ensemble, un dernier.
Qui connait Jacques Mézard ?
Sénateur en 2008, membre du Parti radical de Gauche puis du Mouvement Radical, il devient Ministre de l'agriculture sous Edouard Philippe en mai 2017, et un mois plus tard, [oui, un mois plus tard] il devient Ministre de la cohésion des territoires avant de quitter le Gouvernement en octobre 2018. Il a été Ministre 1 an 1/2. Et Macron le bombarde fort logiquement au Conseil Constitutionnel. Que récompense t'il ?
Lisez cet extrait d'interview paru sur "le blog politique", qui donne des éléments de réponse :
Pourquoi avez-vous rejoint Emmanuel Macron ?
Jacques Mézard. Depuis l’été, je marche aux côté d’Emmanuel Macron. Je souhaite qu’une nouvelle génération prenne les commandes. Et pour ça on peut faire confiance à Emmanuel. Il incarne une révolution du bon sens et chaque jour j’en suis de plus en plus convaincu.
Une révolution du bon sens ? C’est-à-dire ?
Jacques Mézard. Nous avons besoin de rassembler les sensibilités et de dépasser les fractures qui passent au milieu des deux grands courants que sont la droite et la gauche. Des fractures qui se situent au niveau de la fiscalité, de l’Europe, des questions sociales. Au Sénat, je préside un groupe dans lequel on sait ce que veut dire la liberté de vote. Je suis bien placé pour savoir ce qui se passe quand Les Républicains ou les socialistes refusent de voter ou s’opposent alors qu’ils sont d’accord sur le fond. Nous avons un besoin impérieux de dépasser les clivages. Le danger c’est le vote des extrêmes ; 40% des français sont prêts à voter pour l’extrême gauche ou l’extrême droite. Nous sommes face à une véritable urgence.
Au delà du contexte politique, qu’est ce qui vous a poussé à rejoindre Emmanuel Macron ? Comment êtes vous passé du PRG à Emmanuel Macron ?
Jacques Mézard. Je ne me voyais pas voter pour un socialiste ou un candidat de droite. Emmanuel Macron est le plus proche des valeurs radicales qui sont les miennes depuis toujours. Il faut libérer la société et libérer l’économie. Mais il faut également un Etat protecteur et régulateur. Un Etat qui protège les plus faibles.
Cessons-là. Jacques Mézard est donc un godillot de la 1ere heure, débout juste derrière le couple présidentiel dans les tribunes officielles du 14 juillet, un visionnaire illuminé, débitant son lot d'inepties que les faits et le temps récusent inéluctablement : quand est-il question d'un Etat protecteur des plus faibles depuis le début de ce mandat ?
Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le nouvel article 61-1 de la Constitution remplit un objectif :
- permettre aux citoyens de faire valoir les droits qu'ils tiennent de la Constitution, et surtout de son préambule :
- Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
- La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
- La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
- La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
- La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
- L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
- Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.
🟥 Que vient de déclarer Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel au sujet du pass vaccinal ?
"LE PASS VACCINAL ATTEINT LES LIBERTES".
Il est donc inconstitutionnel, eu égard à la loi Constitutionnelle du 23 juillet 2008, eu égard aux déclarations de Delfraissy sur le fait que les prétendument vaccins sont bien des médicaments qu'on inocule massivement et contre leur gré le plus souvent à des populations saines, eu égard à la situation sanitaire réelle, rendue impossible à tenir par l'Hôpital uniquement par la faveur des coupes budgétaires, de son administration en mode "Entreprise", de ces incessantes et injustifiables fermetures de lits y compris depuis 2020.
Le Conseil Constitutionnel aurait du faire en sorte que l'Etat ne se rende pas coupable de cette faillite flagrante dans sa gestion de notre système de santé, seule coupable des trop nombreuses morts qui en découlèrent et des mesures liberticides prétendument sanitaires imposées à la population depuis deux ans.
Nos institutions sont souillées à jamais par tant de cupidité, d'amateurisme et de copinage.
Laurent Fabius, dont le fils est dans la lumière Elyséenne du fait de l'épisode Covid, reconnait donc lui même que la décision prise de valider le principe d'un pass sanitaire sans date de fin ni jauge d'activation ou de désactivation, est une (énième) atteinte aux libertés fondamentales.
Les nôtres.
C'est un scandale.
Un scandale d'Etat. Et que cela reste lettre morte d'un point de vue juridique et judiciaire en serait un autre, bien plus important.
Laurent Fabius ne peut ignorer qu'OBLIGATION GENERALE EST FAITE AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE S'ABSTENIR DE TOUT CE QUI POURRAIT COMPROMETTRE L'INDEPENDANCE ET LA DIGNITE DE LEUR FONCTION et que le nouvel article 61-1 de la Constitution remplit l'objectif de permettre aux citoyens de faire valoir les droits qu'ils tiennent de la Constitution, et surtout de son préambule.
Comme en 1971, le Conseil constitutionnel aurait du se prononcer contre l'ensemble de cette loi en se positionnant en gardien des libertés fondamentales. C'est le fameux « devoir d'ingratitude » des membres du Conseil envers ceux qui les ont nommés.
Laurent Fabius doit démissionner. S'il n'est plus à un scandale près, nous si : notre patience est à son comble. Il y a eu parjure, il y a eu compromission, il y a eu trahison.
Il y a eu crime.
Et la Justice, désespérément, semble ne rien voir à y redire.
🟥 Covid-19 : près de 20 000 plaintes classées sans suite.
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/covid-19-pr%C3%A8s-de-20000-plaintes-contre-castex-et-des-ministres-class%C3%A9es-sans-suite/ar-AAT647G?ocid=msedgntp
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_membres_du_Conseil_constitutionnel_fran%C3%A7ais#2019-2021
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicole_Maestracci#D%C3%A9coration
https://wpvip.francetvinfo.fr/midi-pyrenees-politiques-france3/2017/02/13/jacques-mezard-chef-de-file-des-senateurs-rdse-macron-est-le-plus-proche-de-valeurs-radicales.html
https://www.purepeople.com/media/nicole-belloubet-jacques-mezard-delphi_m4188983
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Pillet
https://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Pinault_(juriste)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_Lottin
https://fr.wikipedia.org/wiki/Corinne_Luquiens
https://fr.wikipedia.org/wiki/Claire_Bazy-Malaurie
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_M%C3%A9zard
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicole_Belloubet
https://www.tf1info.fr/sante/covid-19-omicron-pandemie-le-vaccin-est-une-forme-de-medicament-reconnait-jean-francois-delfraissy-president-du-conseil-scientifique-2208136.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)#Controverses
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)#Comp%C3%A9tence_juridictionnelle
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)#Effets_juridiques_et_autorit%C3%A9_des_d%C3%A9cisions
https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Ferrand#D%C3%A9buts_en_politique
https://www.ouest-france.fr/politique/le-passe-vaccinal-atteint-les-libertes-dit-laurent-fabius-president-du-conseil-constitutionnel-d47b361c-7f72-11ec-96be-f0c0563e9325
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